Communauté de Communes du Pays d'auge de Dozulé
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La Communauté de Communes du Pays d'Auge Dozuléen

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COPADOZ

70 grande rue
14430 Dozulé

Tél : 02.31.86.86.10
Fax : 02.31.86.86.11

email : copadoz@orange.fr

UN PEU D’HISTOIRE

La Communauté de Communes du Pays d’Auge Dozuléen a été créée le 1er janvier 2003. La Communauté de Communes est composée de 15 Communes regroupant 5.115 habitants : Angerville, Basseneville, Brucourt, Cresseveuille, Cricqueville-en-Auge, Douville-en-Auge, Dozulé, Goustranville, Grangues, Heuland, Périers-en-Auge, Putot-en-Auge, Saint-Jouin, Saint-Léger-Dubosq, Saint-Vaast-en-Auge.

Chronologie

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La plupart des compétences exercées par la Communauté de Communes le sont depuis sa création.
Seules les compétences « scolaire »,
« ordures ménagères » et SPANC ont été ajoutées.

* De 1968 à la fin de l’année 2003, les Communes, selon leur choix, avaient confié au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la Région de DOZULE la gestion des écoles maternelle et primaires, des déchets ménagers, de l’aide ménagère et de l’entretien de la voirie et des espaces verts.

* Le 1er janvier 2004, le service d’aide ménagère de Dozulé et sa région a été transféré à l’ADMR Association du Service à Domicile.
Les services « scolaire » et « déchets ménagers » ont été transférés à COPADOZ.

* Le SIVOM s’est alors transformé en Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) en ne conservant que sa compétence d’entretien et de travaux de voirie.

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Le Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service nouveau qui a été créé en vertu de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992.
Les Communes membres de COPADOZ ont décidé de transférer la création et la gestion de ce service à la Communauté de Communes. Cette volonté a été concrétisée par l’arrêté préfectoral du 29 juin 2006 autorisant le transfert de la compétence des Communes vers COPADOZ. en savoir +

Les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Auge Dozuléen ont été révisés et approuvés par arrêté préfectoral du 18 août 2006.

Voir la liste des compétences exercées par la Communauté de Communes du Pays d’Auge Dozuléen.

Representation graphique des budgets 2009-2010

Représentation graphique des budgets 2007

Les délégués

Télécharger au format Pdf la liste des délégués : cliquez ici

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